21 juin, 2018

TERMES ET CONDITIONS

Les présentes conditions générales d’utilisation et les informations légales (ci-après, les Conditions générales) régissent l’utilisation et l’accès au sitehttps://www.cateringsolivera.es/ et l’application mobile correspondante, appelée CATERING S’OLIVERA , appartenant à Catering S «Olivera, SL (ci-après, CATERING S’OLIVERA) par lequel il est mis à la disposition des utilisateurs (ci-après Utilisateurs ou Utilisateurs) le site Web et l’application mobile (ci-après dénommé conjointement la Plateforme).

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification suivantes du propriétaire de ce site sont exposées:

  • Nom de la société: Catering S’Olivera, SL
  • Siège social: c / Pintores Puget nº 18, 4º, 1ª. 07840 Santa Eulalia Des Riu. Ibiza Illes Balears.
  • Données d’inscription au registre du commerce des ILLES BALEARS T 185, L 184, F 196, S 8, HIB 8091, I / A 1 (15.02.06)
  • Numéro d’identification fiscal (NIF): B57379646
  • Email: info@cateringsolivera.com

Objet

CATERING S’OLIVERA est une plateforme spécialisée dans la restauration de restauration scolaire. Pour CATERING S’OLIVERA il est très important que tous ceux qui ont un appareil mobile (parents ou étudiants) puissent accéder au calendrier et au menu du centre, aux données personnelles de l’utilisateur parent + enfant, au menu mensuel, aux recommandations, aux quotas, aux demandes … etc.

Les utilisateurs doivent en faire un usage responsable pour assurer le bon fonctionnement des services offerts.

Conditions d’utilisation

L’accès à la Plateforme implique la connaissance et l’acceptation des Conditions Générales décrites dans ce document.

Accès et inscription pour les utilisateurs

Afin d’être un utilisateur de la plate-forme, il est essentiel que les conditions suivantes soient remplies:

  • Avoir un ou plusieurs enfants du centre.
  • Remplissez les champs obligatoires du formulaire d’inscription (pré-inscription et inscription définitive).
  • Acceptez ces conditions d’utilisation
  • Accepter la politique de confidentialité et de protection des données
  • Accepter les cookies

L’Utilisateur garantit que toutes les données concernant son identité et sa légitimité fournies à CATERING S’OLIVERA dans ses formulaires d’inscription de la Plateforme sont véridiques, exactes et complètes. De même, il s’engage à garder vos données à jour.

Dans le cas où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes ou incomplètes ou si CATERING S’OLIVERA considère qu’il existe des raisons fondées de douter de leur véracité, exactitude et intégrité, CATERING S’OLIVERA pourra refuser l’accès et l’utilisation ou futur de la Plateforme ou de l’un de ses contenus et / ou services.

Lors de l’inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur indiquera son identifiant et un code d’accès (mot de passe). Le DNI et le mot de passe sont strictement confidentiels, personnels et non transférables.

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer les données relatives à son compte ni à le rendre accessible à des tiers. L’Utilisateur sera le seul responsable en cas d’utilisation desdites données par des tiers, y compris les déclarations faites dans la Plateforme, ou toute autre action effectuée via l’utilisation du DNI et / ou du mot de passe.

CATERING S’OLIVERA ne peut pas garantir l’identité des Utilisateurs enregistrés, par conséquent, il ne sera pas responsable de l’utilisation de l’identité d’un Utilisateur enregistré par des tiers non enregistrés. Les Utilisateurs sont tenus d’informer immédiatement CATERING S’OLIVERA du vol, de la divulgation ou de la perte de leur usermail ou mot de passe, en les communiquant à info@cateringsolivera.com.

Fonctionnement des services CATERING S’OLIVERA

Lorsqu’un Utilisateur s’enregistre dans CATERING S’OLIVERA, il peut gérer son contenu personnel, ainsi que l’assistance à la cantine scolaire, consulter les menus, les informations de paiement, les recommandations … etc.

Obligations de l’utilisateur

Les utilisateurs sont entièrement responsables de l’accès et de l’utilisation correcte de leur profil et des autres contenus de la Plateforme conformément à la législation en vigueur, qu’elle soit nationale ou internationale, ainsi qu’aux principes de bonne foi, de moralité, de bonnes coutumes et d’ordre public. Et plus particulièrement, il acquiert l’engagement d’observer avec diligence les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les utilisateurs s’abstiendront d’utiliser leur profil et le reste du contenu de la Plate-forme à des fins ou effets illicites préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou de quelque manière que ce soit qui pourraient endommager, désactiver, affecter ou détériorer la Plateforme, ses contenu et leurs services. De même, il est interdit d’empêcher l’utilisation ou la jouissance normale de la Plate-forme par d’autres Utilisateurs.

Ceux qui ne se conforment pas à ces obligations seront responsables de toute perte ou dommage qu’ils causent. RESTAURATION S’OLIVERA ne saurait être tenu pour responsable des conséquences, dommages ou préjudices pouvant résulter d’un tel accès ou d’une utilisation illicite par des tiers.

En général, les Utilisateurs s’engagent, à titre d’exemple et sans s’y limiter:

  • Ne pas utiliser la plate-forme à des fins illégales ou non autorisées;
  • Ne pas héberger, stocker, divulguer, publier, distribuer ou partager tout contenu pouvant impliquer une ingérence illégitime ou une violation des droits fondamentaux à l’honneur, à l’image et à la vie privée des tiers et, en particulier, des mineurs ;
  • Ne publiez pas sur la Plateforme ou sur votre profil ou celui d’un autre Utilisateur des commentaires ou des informations qui sont illégaux, racistes, xénophobes, obscènes, pornographiques, abusifs, diffamatoires, trompeurs, frauduleux ou contraires à la morale ou à l’ordre public;
  • Ne pas altérer ou modifier, totalement ou partiellement la Plateforme, en éludant, en désactivant ou en manipulant d’autres fonctions ou services de celle-ci;
  • Ne pas porter atteinte aux droits de la propriété industrielle et intellectuelle ou aux normes régulatrices de la protection des données à caractère personnel;
  • N’utilisez pas la plate-forme pour insulter, diffamer, intimider, violer votre propre image ou harceler d’autres utilisateurs.
  • N’accédez pas aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs;
  • N’introduisez pas de virus informatiques, de fichiers défectueux ou de tout autre programme informatique susceptible d’endommager ou de modifier le contenu ou les systèmes de CATERING S’OLIVERA ou de tiers;
  • N’envoyez pas de courriels de masse et / ou répétitifs à une pluralité de personnes, ni n’envoyez d’adresses électroniques de tiers sans leur consentement;

Tous les utilisateurs peuvent informer CATERING S’OLIVERA de tout abus ou violation de ces conditions, à travers l’email info@cateringsolivera.com. De même, CATERING S’OLIVERA se réserve le droit de retirer et / ou suspendre tout contenu illégal ou offensant, sans préavis ni notification ultérieure.

Déconnexion de l’utilisateur

L’Utilisateur peut se désabonner de la Plateforme en la communiquant par courrier électronique à l’adresse info@cateringsolivera.com.

Responsabilité de CATERING S’OLIVERA

L’Utilisateur est responsable de disposer des services et équipements nécessaires pour naviguer sur Internet et accéder à la Plateforme. En cas d’incident ou de difficulté d’accès à la Plateforme, l’Utilisateur peut en informer CATERING S’OLIVERA à l’adresse email info@cateringsolivera.com , qui procédera à l’analyse de l’incident et donnera des instructions à l’Utilisateur sur la manière de le résoudre dans les plus possible bref.

RESTAURATION S’OLIVERA ne répondra pas en cas d’interruptions de service, d’erreurs de connexion, de manque de disponibilité ou de lacunes dans le service d’accès à Internet, ou d’interruptions du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté.

RESTAURATION S’OLIVERA n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui pourraient survenir ou des dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’Utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou aux documents qui y sont stockés, à cause de:

  • La présence d’un virus dans le système informatique ou le terminal mobile de l’Utilisateur qui est utilisé pour la connexion aux services et contenus de la Plateforme;
  • Un dysfonctionnement du navigateur;
  • L’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

Responsabilité pour le contenu

CATERING S’OLIVERA se réserve le droit de limiter, totalement ou partiellement, l’accès à la Plateforme à certains Utilisateurs, ainsi que d’annuler, suspendre, bloquer ou supprimer certains types de contenus, en utilisant des outils technologiques adaptés à cette fin, avait une connaissance effective du fait que l’activité ou les informations stockées sont illégales ou qu’elles portent atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers.

Mise à jour et modification de la plateforme

RESTAURATION S’OLIVERA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les utilisateurs doivent lire attentivement ces conditions générales lors de l’accès à la plate-forme.

En outre, CATERING S’OLIVERA se réserve le droit de faire, à tout moment et sans préavis, des mises à jour, modifications ou suppressions d’informations contenues dans sa Plateforme dans la configuration et la présentation de celle-ci et des conditions d’accès, sans assumer toute responsabilité pour cela.RESTAURATION S’OLIVERA ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès de la Plateforme ou de son contenu, ni qu’elle est toujours mise à jour, cependant, CATERING S’OLIVERA effectuera, à condition qu’il n’y ait pas de causes qui le rendent impossible ou d’exécution difficile, et dès qu’il a des nouvelles des erreurs, des déconnexions ou de l’absence de mise à jour dans le contenu, toutes ces tâches visant à corriger les erreurs, rétablir la communication et mettre à jour le contenu.

Propriété intellectuelle

RESTAURATION S’OLIVERA est propriétaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle inclus dans la Plateforme, ainsi que des contenus accessibles à travers elle. Les droits de propriété intellectuelle de la Plateforme, ainsi que: textes, images, graphisme, structure de navigation, informations et contenus qui y sont inclus sont la propriété de CATERING S’OLIVERA, qui est responsable de l’exercice exclusif des droits d’exploitation d’entre eux dans toute forme et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la législation espagnole des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Législation applicable

Afin de compléter le pré-enregistrement dans la Plateforme, l’Utilisateur doit fournir des informations telles que: Identifiant, nom et prénom de l’étudiant, numéro d’étudiant, école à laquelle appartient l’étudiant, année scolaire, email de l’utilisateur, numéro de téléphone de l’utilisateur, et mot de passe. Une fois la pré-inscription acceptée par le responsable de la salle à manger, l’Utilisateur doit fournir plus d’informations personnelles (informations médicales et bancaires). Une fois l’inscription terminée, tous les utilisateurs peuvent accéder à leur profil et le compléter et / ou le modifier comme il le juge approprié. La relation entre CATERING S’OLIVERA et l’Utilisateur sera régie et interprétée conformément aux Conditions Générales qui seront régies par la loi espagnole en matière d’interprétation, de validité et d’exécution; et toute controverse sera soumise à la Cour supérieure de justice Illes Balears.